Rappel Rappel Rappel Rappel Rappel Rappel Rappel

Afin de respecter l'éthique de ce forum, nous vous rappelons qu'aucune annonce émanant d'un particulier ou d'un professionnel proposant la vente d'un animal n'est autorisée.

Seul peut être demandé, le remboursement des frais vétérinaires ayant été engendrés lors de l'identification, de la stérilisation et de la vaccination de l'animal.

Sera également supprimé, toute annonce proposant la reproduction d'un animal.

Toute personne ne respectant pas ce réglement verra son compte immédiatement supprimé sans autre préavis.

Nous vous rappelons également que :

 conformément à l'article L 214-8 du Code rural :

- seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

- Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

- Toute cession à titre onéreux d'un chien ou d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

- Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.

Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.





Nous vous rappelons enfin que ce forum n'étant pas une association mais simplement destiné à la diffusion d'annonces de sauvetages d'animaux, il vous appartient de vérifier la fiabilité et le sérieux desdites annonces ainsi que des familles d'accueil, personnes offrant ou demandant un co-voiturage ou adoptants potentiels.

Un premier contrôle des annonces étant effectué par l'équipe de modération et l'administrateur, le forum ne pourra être tenu responsable des échanges privés intervenant entre ses membres.